Dakar, le 18 août 2026 – La tension est montée d’un cran entre le pouvoir Exécutif et le pouvoir Législatif. Dans un communiqué officiel rendu public ce mardi 18 août 2026, la Primature a annoncé avoir saisi en urgence le Conseil constitutionnel afin d’interrompre une initiative parlementaire portant sur la réglementation des crédits spéciaux.
Une procédure d’urgence qui passe mal
À l’origine de cette bataille institutionnelle : les travaux de la première session extraordinaire de l’année 2026 de l’Assemblée nationale. Les députés y ont inscrit, selon la procédure d’urgence, une proposition de loi visant à encadrer le régime juridique des crédits spéciaux.
Examiné au pas de charge en commission, le texte figurait déjà à l’ordre du jour de la séance plénière programmée pour ce mercredi 19 août 2026, à 10 h 00. Une accélération du calendrier parlementaire qui a fait réagir immédiatement la Primature.
Un bras de fer autour du domaine réglementaire
Pour le gouvernement, l’Assemblée nationale franchit la ligne rouge et empiète directement sur ses prérogatives constitutionnelles. L’Exécutif soutient que le texte soumis au vote contient des dispositions relevant exclusivement du domaine réservé au pouvoir réglementaire, tel que défini par les articles 67 et 76 de la Constitution.
Face à cette tentative d’immixtion jugée illégale, le Gouvernement a formellement opposé une fin de non-recevoir. En l’absence d’accord ou de compromis entre les deux institutions, l’Exécutif a choisi la voie du recours juridique strict pour bloquer la démarche des parlementaires.
L’arbitrage des Sages très attendu
Invoquant le souci majeur de préserver l’équilibre des pouvoirs et l’ordre juridique républicain, le gouvernement a acté sa démarche auprès de la haute juridiction :
« Face au désaccord, le Gouvernement, soucieux de la préservation de l’ordre juridique républicain, a saisi, ce jour, le Conseil constitutionnel d’un recours tendant à faire déclarer irrecevable la proposition de loi. »
Cette saisine directe s’appuie sur les dispositions de l’article 83, alinéa 2 de la Constitution, en cohérence avec l’article 69, alinéa 8 de la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
La décision à venir du Conseil constitutionnel est désormais au centre de toutes les attentions : il appartiendra aux « Sages » de fixer définitivement la frontière des compétences entre la Primature et la représentation nationale.
